Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2395 Tombé
Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le dispositif « Colos apprenantes » a été supprimé en 2026 et n’est pas rétabli par le projet de loi de finances pour 2027. Lors de l’examen du budget 2026, le Sénat avait adopté un amendement de 10 millions d’euros en faveur des départs en colonies, écarté lors du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Selon l’INJEP, environ un enfant sur dix part en colonie lorsque le quotient familial est inférieur à 1 200 euros, contre près de trois fois plus au-delà de 2 500 euros. Cet amendement de repli reprend le montant voté par le Sénat afin de rétablir un premier soutien national aux départs des enfants des familles modestes.
L’action 02 du programme 163 est abondée de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.