Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2390 Adopté
M. Frédéric Maillot GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose des frais non négligeables aux talents de nos « péi » dits d’Outre-mer : pour une préparation de trois mois, un montant de 12 000 euros s’applique pour un sportif et son entraîneur, au titre de l’hébergement, de la restauration et de la mise à disposition des équipements.
Alors que les crédits de l’action 02 progressent de 6,1 % en CP en 2027 pour financer les plans d’équipements de haut niveau, il est nécessaire qu’une meilleure prise en compte des contraintes propres aux sportifs ultramarins soit actée. Cet amendement vise à permettre le remboursement des frais engagés par les sportifs ultramarins de haut niveau lors de leur passage à l’INSEP.
L’action 02 du programme 219 est abondée de 1 million d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.