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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2389 Adopté

Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le dispositif SESAME (« Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement ») accompagne vers une qualification professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion et résidant très prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone France ruralités revitalisation.   Au titre de la « maîtrise des finances publiques », le projet de loi de finances réduit de 0,75 million d’euros la part financée par le programme 219, ramenée à 1,35 million d’euros, soit une baisse de plus d’un tiers. Cette économie frappe un dispositif d’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi, alors que les métiers du sport et de l’animation connaissent d’importantes difficultés de recrutement.   L’action 04 du programme 219 est abondée de 750 000 euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.   Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.