Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2029 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian EPRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 89
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Romain Daubié, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Jean Terlier, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.