Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2021 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian EPRet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Romain Daubié, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.