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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1810 Adopté

M. Dominique Potier SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires afin de revenir à un montant légèrement supérieur – à 50 000 euros près - à celui qui était inscrit en loi de finances pour 2026, soit 14,85 millions d’euros. Ce montant de 6 millions d’euros correspond en effet au montant minimal qui permettrait à France Médias Monde de boucler son budget, dans un contexte où sa dotation socle versée sur le programme 844 - France Médias Monde de la mission Avances à l’audiovisuel public est gelée pour la seconde année consécutive. Si notre groupe partage la nécessité de renforcer les crédits alloués à la lutte informationnelle au sein de la mission Action extérieure de l'État, nous considérons que cet effort budgétaire ne doit pas se restreindre aux action a posteriori, mais doit aussi permettre de renforcer la résilience des écosystèmes médiatiques indépendants et pluralistes, au service de l’accès à une information fiable à travers le monde. C'est l'objet de cet amendement qui abonde ainsi de 6 000 000 euros en CP et en AE les crédits de l'action 02 "Coopération bilatérale" du programme 209 - Solidarité avec les pays en développement. Afin de gager cette hausse, l’amendement réduit de 6 000 0000 euros en AE et CP les crédits de l’action 01 "Aide économique et financière multilatérale" du programme 110 - Aide économique et financière au développement. Il est cependant demandé au gouvernement de lever ce gage, les auteurs de l’amendement ne souhaitant aucunement réduire les moyens du programme 110.

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Alain David, Dieynaba Diop, Olivier Faure, Pascale Got, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.