Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1545 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 77
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Alain David, Dieynaba Diop, Olivier Faure, Pascale Got, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.