Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1457 Tombé
Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. Les organisations de jeunesse comme l’intersyndicale de l’éducation réclament un plan de rénovation du bâti scolaire. Le Premier ministre a retenu les « bâtiments et l’adaptation aux fortes chaleurs » parmi ses cinq chantiers, mais renvoie cette question aux régions, compétentes pour les lycées, sans aucun financement de l’État.
Les épisodes de fortes chaleurs de juin et septembre rendent les conditions d’enseignement intenables dans de nombreux établissements. Cet amendement crée un fonds d’urgence de 100 M€ permettant à l’État de cofinancer, aux côtés des collectivités, les travaux d’adaptation les plus urgents (protections solaires, ventilation, brasseurs d’air, végétalisation des cours) dans les écoles, collèges et lycées publics.
Un nouveau programme « Fonds d’urgence pour l’adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs » est créé et abondé de 100 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.