Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1371 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Alain David, Océane Godard, Pascale Got, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.