Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1238 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 26 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 82 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Alain David, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Océane Godard, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.