Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF962 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.