Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF959 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOCet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 82 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Denis Fégné, Pierre Pribetich, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.