Amendement n° II-CF765 Adopté

Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. Si l’électrification progresse rapidement sur le marché du neuf, cette dynamique reste beaucoup plus limitée sur le marché de l’occasion. Les véhicules électriques ne représentaient ainsi que 5 % des immatriculations de véhicules d’occasion au premier semestre 2026. Cette situation constitue un enjeu majeur : le marché de l’occasion représente près de 77 % des achats de voitures particulières en France et constitue le principal mode d’accès à l’automobile pour les ménages. L’absence d’un soutien suffisamment significatif à l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion pénalise particulièrement les ménages modestes et les classes moyennes, pour lesquels le prix d’acquisition d’un véhicule électrique neuf demeure un frein important. L’instauration d’un bonus écologique ciblé sur les véhicules électriques d’occasion permettrait ainsi de poursuivre un double objectif : social, en facilitant l’accès des ménages modestes et des classes moyennes à la mobilité électrique à un coût plus accessible ; environnemental, en accélérant la diffusion des véhicules électriques et, par conséquent, la décarbonation du parc automobile roulant. Cette mesure pourrait concerner jusqu’à 100 000 véhicules en 2027, avec une enveloppe de 200 millions d’euros, correspondant à une aide de 2 000 euros par véhicule. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 200 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action n°03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme n°174 « Energie, climat et après-mines » et de minorer à due concurrence ceux de l’action n°09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ». Afin de ne pas diminuer les crédits accordés à ce dernier, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.