Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1207 Sans sort
Mme Dorine Bregman SOCet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Sabine Gervais, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Marion, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Didier Padey, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Isabelle Santiago, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.