Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF941 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Pauline Cestrières, Philippe Fait, Pierre Henriet, Delphine Lingemann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.