Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF915 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 20 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.