Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF702 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.