Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF155 Sans sort
Mme Valérie Rossi SOCet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.