Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2318 Rejeté
M. Éric Coquerel LFI-NFP· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 8 janvier 2026· sort le 9 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis adopté par le Sénat. Ainsi, il majore de 5 000 000€ en AE et CP le programme 126 "Conseil économique, social et environnemental" pour rétablir les crédits au niveau du texte intial du Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.