Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2071 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.