Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2051 Non soutenu
M. Nicolas Metzdorf EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”.
Cette mesure vise à encourager une rationalisation des structures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure où les usages numériques et les contraintes budgétaires exigent un recentrage sur les missions fondamentales : l’information, la culture et la cohésion nationale.
La dotation 2026, de plus de 2,4 milliards d’euros, représente une enveloppe considérable au regard des autres opérateurs. La baisse proposée incitera à la mutualisation des moyens et à la diversification des ressources propres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.