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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2051 Non soutenu

M. Nicolas Metzdorf EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. Cette mesure vise à encourager une rationalisation des structures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure où les usages numériques et les contraintes budgétaires exigent un recentrage sur les missions fondamentales : l’information, la culture et la cohésion nationale. La dotation 2026, de plus de 2,4 milliards d’euros, représente une enveloppe considérable au regard des autres opérateurs. La baisse proposée incitera à la mutualisation des moyens et à la diversification des ressources propres.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.