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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1627 Non soutenu

M. Marc Pena SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 9 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental.  Cette diminution aveugle n'est absolument pas justifiée et cet amendement entend donc revenir dessus.  Aussi cet amendement prévoit il d'augmenter de 7 millions les crédit du programme 129 – Coordination du travail gouvernemental et de son action 01  Coordination du travail gouvernemental.  Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 308 protection des droits et libertés et de son action 13 Commission du secret de la Défense nationale, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.