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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1499 Rejeté

M. Philippe Brun SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 9 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménage facturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à 2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %. Afin d’effectuer un rattrapage du montant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité et mieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons donc d’en augmenter les crédits à hauteur de 25 %. Il est donc proposé de majorer de 168,55 M€ en AE et de 163,65 M€ en CP les crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.