Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1458 Retiré
Mme Félicie Gérard HORet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 9 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit alloués au titre de la conduite et du pilotage des politiques de cette mission en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer 42 368 918 euros en autorisations d’engagement et 45 023 506 euros en crédits de paiement de l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ; de supprimer 4 836 239 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l'action 02 "Evaluation des l'impact des politiques publiques et information économique" du même programme ; et de supprimer 17 569 883 euros en crédits de paiement de l'action 04 "Moyens communs" du même programme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.