Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1186 Sans sort
M. Thierry Tesson RNet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.