Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1008 Sans sort
Mme Agnès Pannier-Runacher EPRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.