Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF988 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.