Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF591 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.