Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF481 Adopté
M. Philippe Brun SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 77 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.