Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF467 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 sexies · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.