Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF461 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 sexies · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.