Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF456 Sans sort
M. Nicolas Bonnet ECOSet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Charles Fournier, Marie Pochon, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.