Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF438 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel
Scrutin public
Pas encore examiné.