Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF182 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert EPRet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
A. – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Bertrand Bouyx, Joël Bruneau, Françoise Buffet, Nathalie Colin-Oesterlé, Paul-André Colombani, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Vincent Ledoux, Laurent Lhardit, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Ludovic Mendes, Louise Morel, Sophie Pantel, Raphaël Schellenberger, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.