Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF102 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Danielle Brulebois, Mickaël Cosson, Camille Galliard-Minier, Laurent Mazaury, Paul Midy, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.