Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2707 Adopté
M. Nicolas Sansu GDRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 novembre 2025· sort le 19 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 65
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.