Amendement n° II-CF1972 Adopté

Après l’alinéa 795, insérer l’alinéa suivant : «  Taux d’accès au baccalauréat des élèves résidant dans des territoires ruraux  ».

Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée. Ce taux d’accès est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces taux par âge : – Numérateur : diplômés du baccalauréat, résidant dans des territoires ruraux, répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ; – Dénominateur : population rurale répartie selon les mêmes tranches d’âge Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population. Le projet annuel de performances pour 2026 de la mission Enseignement scolaire prévoit déjà un indicateur sur le taux d’accès au baccalauréat, avec des sous-indicateurs permettant de différencier ce taux selon le sexe (filles ; garçons), les différents types de bac, l’appartenance aux catégories socioprofessionnelles défavorisées. Il nous semble pertinent de rajouter un indicateur sur le taux d’accès au baccalauréat des élèves vivant en zone rurale, ce qui permettrait de mesurer clairement l’écart avec la population scolaire générale. La Cour des comptes, dans un récent rapport consacré à l’enseignement primaire, fait le constat d’un milieu rural marqué par une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible que le milieu urbain. L’introduction d’un tel indicateur apporterait des données objectives sur ce sujet important pour notre pays.