Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1639 Sans sort
M. Michel Herbillon DRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 66
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Amélia Lakrafi, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.