Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1388 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 67
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Ludovic Mendes, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.