poltk
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1377 Adopté

M. François Gernigon HORet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· sort le 9 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026. Ce fonds joue un rôle essentiel dans le soutien, la consolidation et le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le FDI finance à la fois la création de nouvelles structures, leur adaptation face aux mutations économiques, la professionnalisation des équipes, les démarches d’évaluation ou encore les appuis-conseil. Il constitue un outil souple, réactif et indispensable pour accompagner les SIAE dans leurs besoins d’investissement et d’innovation. Sa disparition priverait les structures les plus fragiles d’un soutien vital, risquant d’entraîner des fermetures et des pertes de capacités d’insertion à un moment où les besoins sociaux et économiques demeurent élevés. Le rétablissement du FDI est donc un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur de l’insertion et à ses 4 000 structures présentes sur le territoire, qui contribuent directement à l’emploi local et à la cohésion sociale. Pour en garantir la recevabilité financière, l’amendement prévoit une compensation technique sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », appelant à être levée par le gouvernement.

Cosignataires

Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.