Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1200 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
I – Mesures budgétaires non rattachées
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Xavier Lacombe, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.