Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1040 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.