Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF929 Sans sort
Mme Félicie Gérard HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.