Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF719 Tombé
M. Bruno Clavet RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· sort le 8 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental".
Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à véritablement anticiper les enjeux de demain. Dans un contexte où chaque dépense publique doit être justifiée par son efficacité et son impact, il est difficile de défendre l'existence d’une structure redondante.
Cette suppression de crédits permettra de rationaliser l’action publique, en évitant de financer des structures inutiles et en redirigeant les moyens de l’État vers des priorités plus essentielles et concrètes pour les citoyens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.