Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF480 Adopté
M. Jimmy Pahun DEMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2025· sort le 12 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM.
La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ou il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage.
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer a vu ses crédits coupés de 3 millions soit une baisse de 30 % l'année dernière et fait une nouvelle fois l'objet d'une réduction de crédits cette année. La SNSM repose d’ores et déjà sur du volontariat. Il faut par exemple réaliser un certain nombre de postes de secours pour être formés aux premiers secours et mettre en pratique les gestes de secours appris en formation. Les sauveteurs sont payés autour du SMIC, parfois un peu plus en fonction de la dangerosité de certaines plages.
C’est un décrochage de l’ensemble des politiques publiques relatives à la sécurité dans le domaine maritime. Très concrètement il s’agit d’une baisse des moyens pour les sauvetages en mer, la surveillance du trafic maritime, sur toute la signalétique marine notamment à l’approche des ports.
Le nombre de formateurs sera diminué, avec pour conséquence moins de surveillance sur les plages.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
– ponctionne 3 millions d’euros (en AE et CP) sur l’action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;
– abonde de 3 millions(en AE et CP) l’action 1 du programme 205.
Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.