Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF336 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert EPRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Buffet, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Richard Ramos, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.