Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF315 Sans sort
M. Didier Le Gac EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 81 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.