Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF282 Sans sort
M. Fabrice Brun DRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.