Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF263 Sans sort
M. Fabrice Brun DRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.