Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF138 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.